La magnifique démonstration de Maître Triomphe face aux incohérences d’un procès politique
Mercredi 20 novembre, avait lieu, devant la 29e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, le procès du jeune Jean B. Cet étudiant était accusé de « rébellion contre fonctionnaire » pour avoir « résisté avec violence » lors de l’évacuation des tribunes de l’Assemblée nationale, le 23 avril, juste avant le vote de la loi autorisant le mariage « aux couples de personnes de même sexe ». Jean B. était défendu par Maître Jérôme Triomphe grâce à l’intervention de Solidarité Pour Tous.
Rappelons les faits. Depuis des semaines, malgré d’immenses manifestations, malgré une pétition signée de plus de 700 000 citoyens et déposée au CESE, rien n’y fait, le peuple français n’est pas entendu. Sous la pression du lobby homosexualiste, les députés, faisant fi de l’opinion publique, s’apprêtent à voter la loi autorisant le mariage des personnes de même sexe.
Ce 23 avril, depuis les tribunes du public de l’Assemblée nationale, un groupe d’opposants à la loi Taubira se lève, lance quelques slogans et déploie une banderole portant ce mot : « Référendum » Un seul mot, très fort, comme l’expression suprême de la démocratie. « Les ennemis de la démocratie n’ont rien à faire dans l’Hémicycle ! », éructe alors le président de l’Assemblée Claude Bartolone depuis le perchoir. Et de continuer en tonitruant : « Sortez-moi ces ennemis de la démocratie ! »
Aussitôt dit, aussitôt fait : les huissiers évacuent, sans trop de ménagements, les « fauteurs de troubles », dont Jean B., et les transfèrent au commissariat de la rue Fabert. Quelquesheures plus tard, l’un des agents administratifs se rend au commissariat et dénonce Jean B. pour avoir commis des « violences » sur sa personne.
Petite anecdote montrant l’omniprésence de la communication : Maître Triomphe, avocat de Jean B. grâce à l’intervention de Solidarité Pour Tous, a rappelé lors du procès que, selon le procès verbal, la confrontation entre Jean B. et l’huissier avait eu lieu en présence de Mme D. A., directrice du service communication de l’Assemblée nationale, qui n’avait aucune qualité pour assister à cette confrontation. Une intervention politique injustifiable qui avait pour objet ou pour effet de faire pression sur les trois protagonistes : le prévenu, l’huissier et l’officier de police judiciaire. Face à des techniques totalitaires d’un autre âge, comment la garde à vue signifiée à Jean B. pouvait-elle se dérouler dans les conditions d’objectivité, d’impartialité, d’indépendance et de sérénité requises ? Si tant est que la mise en garde à vue d’un militant puisse impartiale et sereine…Toujours est-il que Jean B. ne sera relâché qu’au bout de 48 heures.
Revenons devant cette 29e chambre du TGI. Face à une juge peu amène, qui tenta d’écourter sa plaidoirie, Maître Jérôme Triomphe, pris d’une juste colère, a mené à bien une brillante démonstration démontant, terme après terme, chaque élément du dossier.
Laissons parler Jean B ; qui nous a fait parvenir son témoignage :
« Grand soulagement, car le dossier de la partie adverse est fort mal monté et leurs arguments juridiques peu fondés. […] Non seulement Maître Triomphe a argué de vices de formes pour casser la procédure (délais dans la notification de la garde à vue…) mais en outre, il a pointé la faiblesse de l’accusation: rébellion contre un fonctionnaire. De fait, l’huissier ne peut pointer qu’une seule chose : que je lui sois tombé dessus dans les couloirs (sans caméras…), ce qui est faux (il ne s’est même pas rendu aux UMJ [Unité médico-judiciaire] pour faire confirmer des certificats médicaux contradictoires). Or, d’une part, un huissier de l’Assemblée nationale n’est pas fonctionnaire, d’autre part, pour qu’il y ait rébellion il faut qu’il y ait résistance active, ce qui ne fut pas mon cas. C’est donc lui qui est en cause pour m’avoir sorti manu militari, sans en avoir le droit, puisque je n’ai pas commis d’infraction pénale, mais uniquement une infraction au règlement intérieur du Palais Bourbon. Bref, en droit, je suis innocent. »
Quant à la partie civile, elle comptait pouvoir jouer sur l’allure de conspirateur, sournois et violent du jeune prévenu – des préjugés vite démontés par l’allure très comme il faut de cet étudiant calme et déterminé.
Nous citerons la conclusion de Maître Triomphe : « Vous connaissez la formule : ‘La dictature, c’est ferme ta gueule, la démocratie c’est cause toujours.’ Grâce à Monsieur Bartolone et au Parquet, désormais, cause toujours, c’est encore trop. Entre la démocratie et la liberté d’expression, c’est cette dernière la plus importante car sans elle, il n’y a plus de démocratie. » Et de demander la relaxe de son client.
Le jugement est mis en délibéré au 18 décembre. Le procureur réclame 700 euros d’amende avec sursis. Dans le cas d’une condamnation, il conviendrait, selon Maître Triomphe, d’aller en appel pour montrer que nous savons jouer des lois pour nous défendre. Solidarité Pour Tous a dès à présent assurer Jean B. de son soutien au cas où il devrait faire face à un procès en appel.
La seconde enquête pour trouble au débat parlementaire est toujours en cours. Une autre affaire que Solidarité pour Tous suivra avec le plus grand intérêt.
